Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles de nos clients, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le cabinet Paris Translate, situé au 16 rue de Richelieu, 75001 Paris, collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui nous contactent, nous confient un dossier ou naviguent sur notre site. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées est la société Paris Translate, représentée par sa fondatrice Élodie Marchetti. Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD.
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution des prestations demandées ou au suivi de nos échanges commerciaux. Ces données relèvent de plusieurs catégories selon la nature de votre interaction avec le cabinet.
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, collectées lors d'une demande de devis ou d'un contact commercial.
- Documents à traduire : les pièces que vous nous transmettez peuvent contenir des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, notamment concernant la santé, les opinions religieuses ou philosophiques, ou l'origine ethnique. Ces données sont traitées avec une confidentialité absolue et ne sont accessibles qu'aux traducteurs affectés à votre dossier.
- Données de facturation : informations bancaires strictement limitées au traitement du paiement, conservées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS, jamais stockées sur nos serveurs.
- Données de navigation : adresse IP anonymisée, pages consultées, type de navigateur, via un outil d'analyse respectueux de la vie privée (voir notre politique cookies).
Bases légales du traitement
Chaque traitement repose sur une base légale précise, conformément à l'article 6 du RGPD. L'exécution du contrat constitue le fondement principal lorsque vous nous confiez une traduction. Nos obligations comptables et fiscales justifient la conservation des factures pendant dix ans. Votre consentement explicite est recueilli pour toute communication commerciale non liée directement à votre dossier en cours.
Durée de conservation
Nous appliquons des durées de conservation différenciées selon la nature des données, dans le respect du principe de minimisation. Les documents sources que vous nous transmettez sont supprimés définitivement de nos serveurs dans un délai de soixante jours après la livraison finale de la traduction, sauf demande contraire explicite de votre part pour conserver un dossier actif. Les traductions certifiées que nous produisons sont archivées pendant cinq ans sur un serveur chiffré, conformément aux obligations des experts judiciaires inscrits. Les données de contact sans commande active sont effacées après trois ans d'inactivité. Les documents comptables sont conservés dix ans.
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles exclusivement aux personnes suivantes et uniquement dans la mesure strictement nécessaire à leurs missions.
- Les traducteurs expert affectés à votre dossier, tous tenus au secret professionnel par leur statut d'experts judiciaires.
- Notre cabinet comptable externe, à Paris, pour les besoins de la facturation et des déclarations fiscales.
- Notre hébergeur de serveurs, situé en France, certifié ISO 27001 et HDS (hébergeur de données de santé) pour les dossiers comportant des éléments médicaux.
- Les autorités judiciaires ou administratives françaises, sur réquisition légale uniquement.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment en nous écrivant à [email protected] : droit d'accès aux données vous concernant, droit de rectification, droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition au traitement, et droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.
En cas de litige non résolu avec notre cabinet, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles, située au 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données. Nos échanges de fichiers sont chiffrés en transit et au repos via des certificats TLS 1.3. Les accès aux serveurs sont protégés par authentification forte à deux facteurs. Les traducteurs signent une clause de confidentialité renforcée à leur entrée au cabinet. Un audit de sécurité externe est conduit annuellement par un prestataire indépendant.
Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification figure en bas de cette page. Les changements substantiels sont communiqués par email aux clients actifs au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 15 mars 2026.